Togo/Digitalisation du casier judiciaire: Dans les coulisses d’un secteur en pleine révolution

Togo/Digitalisation du casier judiciaire: dans les coulisses d’un secteur en pleine révolution

Par Julien EVEGNON

Finies les longues files d’attente aux palais de justice pour les demandes d’obtention de casier judiciaire. Depuis le 02 août 2021 et l’opérationnalisation de cette mutation vers le digital, les togolais qui se présentent désormais au service casier judiciaire y vont pour le retrait de leur pièce. Les demandes se font uniquement en ligne. Plus intéressant encore, la Poste est mise à contribution pour convoyer les casiers judiciaires établis vers l’intérieur du pays pour ceux qui en font la demande. La numérisation du casier judiciaire au Togo est en marche, c’est une réalité, cependant à y voir de près, beaucoup reste à faire pour satisfaire la demande. Notre rédaction a fait une immersion dans un monde jusque-là très décrié par les togolais. Le choix du tribunal de Lomé est tout sauf un hasard.

Le processus d’obtention du casier judiciaire allégé

Obtenir son casier judiciaire dans un passé très récent était un véritable parcours de combattant. A titre d’exemple, un togolais né à Lomé et qui vit désormais à Dapaong (620 Km de Lomé) doit effectuer une descente sur la capitale afin de chercher le précieux sésame. A défaut, il peut se faire représenter par un proche, et ceci moyennant des dépenses énormes sur tout le circuit, de la demande jusqu’à l’obtention physique du casier judiciaire.

Le gouvernement togolais a décidé de mettre fin à ce calvaire des citoyens depuis début août 2021. Les formalités d’obtention se font désormais en ligne. Il suffit de se connecter sur le lien : https://casierjudiciaire.gouv.tg , et tenter de remplir les conditions ci-dessus.

En chiffres, la numérisation du casier judiciaire donne 3884 pièces établies entre le 2 août et le 1^er Septembre 2021 juste pour le compte du Tribunal de Lomé. Pour un début c’est plutôt le signe que les togolais ont compris! La donne a totalement changé.

La plateforme digitale du casier judiciaire

L’administration s’est agrandie avec le recrutement du personnel pour assurer la délivrance des pièces. Des départements sont installés pour faciliter le circuit qui conduit à la délivrance du casier judiciaire. On peut citer notamment le service de traitement des casiers numérisés. Il s’agit d’agents qui se chargent de recevoir les demandes en ligne. Les informations sur les demandeurs sont scrutées à la loupe, quitte à les valider ou les rejeter avant l’impression et la signature par le premier responsable de la plateforme digitale. Passée cette étape, les casiers judiciaires ainsi signés sont envoyés au service de retrait qui se charge de les mettre à la disposition des demandeurs. Pour ceux d’entre les demandeurs qui sollicitent la Poste, un service décentralisé assure également la distribution par courrier.

Me Kpatcha Bakpo, Responsable du service casier judiciaire rassure quant à la rapidité et à l’efficacité de l’automatisation du casier judiciaire: ‘‘en 5 minutes on peut introduire la demande en ligne. Et si on est sur place dans un centre local, il faut 3 à 5 minutes pour établir le casier judiciaire. Il suffit également d’avoir 500FCFA sur son compte TMoney ou Flooz pour faire valider la demande. En moins de 20 minutes tout le processus est fini, et le demandeur peut rentrer en possession de sa pièce’’. Avant de poursuivre: par le passé, beaucoup de plaintes nous parvenaient. Il fallait plusieurs jours pour obtenir sa pièce, il fallait également faire beaucoup de dépenses. Et le pire, nombreux sont ceux qui ratent des opportunités d’emploi juste parce que le casier judiciaire n’est pas établi à temps. Aujourd’hui, le gouvernement a trouvé la solution idéale. Avec cette plateforme, nous gagnons tous en temps, en sécurité et en argent.

La plateforme digitale dispose également d’un centre d’appel. Pour le tribunal de Lomé, ce centre est sous les ordres de Me Aimé Koubou, Greffier en chef, par ailleurs superviseur en matière de casier numérisé au tribunal de première instance de Lomé. Voilà le nouveau circuit mis en place pour assurer la rapidité de la délivrance du casier judiciaire.

Certaines difficultés subsistent

L’automatisation du casier judiciaire fait appel à certains outils dont le dysfonctionnement peut mettre en mal tout le circuit. Il n’est pas rare que des demandeurs de casier judiciaires se déplacent au tribunal juste pour faire scanner leur pièce. D’autres sont contraints d’appeler le numéro vert pour se faire guider afin de suivre la procédure. Et là encore, la plupart du temps, ils n’ont le choix que de passer au Tribunal pour faire simple.

La connexion internet est également un élément important du système. Il est courant que des demandeurs n’aient pas accès au lien pour faute de mauvaise connexion depuis leur domicile.

Ailleurs, dans des centres locaux, quand il y a délestage, le système est bloqué pour le temps que durera la coupure. Pas de groupe électrogène, encore moins de panneaux solaires pour assurer la continuité du service. Ce qui est vrai à Lomé, l’est également pour presque tous les centres locaux du Togo.

L’autre difficulté majeure, la situation contractuelle des agents de la plateforme digitale

Une chose est d’installer un appareil, fut-il étatique, l’autre chose est qu’il tourne en plein régime. La plupart des agents qui travaillent dans les différents départements n’ont pas de contrat : ce sont des bénévoles. Comment faire pérenniser un tel projet en le basant sur du bénévolat ?

Outre la situation contractuelle des agents, c’est le statut même des greffiers du Togo qui est sur le tapis. Les greffiers du Togo n’ont pas de statuts définis par l’état togolais. Alors que ce sont ces derniers qui ont en charge dans les différents tribunaux du Togo, la gestion de la plateforme digitale du casier judiciaire. On est en droit de se poser des questions sur la durabilité de cette initiative, surtout si entre temps la situation des greffiers venait à ne pas changer.

En définitive, la plateforme digitale de numérisation du casier judiciaire est en marche. Les 30 premiers jours ont montré pour ce qui est du Tribunal de Lomé, que le système est en marche, malgré quelques difficultés encore sans véritables approches de solution. Les togolais savent désormais comment se faire établir un casier judiciaire. C’est si simple, fiable et rapide. Pourvu que ça dure!