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Togo/Les fabricateurs et utilisateurs de « faux billets » désormais punis par la loi
Par la rédaction
Le faux-monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires dans le viseur du gouvernement togolais. Lors du dernier conseil des ministres, celui du mercredi 18 janvier 2023, l’Exécutif a adopté un avant-projet de loi y afférent.
Le texte prévoit la “responsabilité pénale des personnes physiques et des personnes morales, le régime des peines applicables et les pouvoirs de la BCEAO en matière de centralisation des signes monétaires saisis”.
Pour rappel, l’objectif de cet avant-projet de loi est de protéger les États membres de l’UMOA (Union monétaire ouest-africaine). On peut y retrouver les sanctions relatives à la fabrication ou la possession de fausse monnaie et d’autres atteintes aux signes monétaires. La nouvelle disposition prend également en compte la contrefaçon et la falsification de billets.
